Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00348
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00348
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS3N Jugement (N° 2025006265) rendu le 5 janvier 2026 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca other ca_versailles n° 26/00348
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/00348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUO4 AFFAIRE : S.A.S. GROUPE [J] [H] C/ URSSAF LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_aix_provence n° 26/00348
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/00348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2026 N° 2026/289 Rôle N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5ON S.A.S. MYSHA C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Malika ATSMAN Me Benoît PORTEU
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ca other ca_rennes n° 26/00348
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00348
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/240 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00348
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/00348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (n°348/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILZ Décision défé
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ca other ca_reims n° 26/00348
CA Reims, 26 mai 2026, RG 26/00348
ARRÊT n° du 26 mai 2026 CH N° RG 26/00348 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX4W Copie à : Me Lina DJENANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 26 MAI 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des c
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ca other ca_nimes n° 26/00348
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 26/00348
Ordonnance N°329 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5CQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 avril 2026 [O] C/ [P] DU LOT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca other ca_toulouse n° 26/00348
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 26/00348
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service des rétentions d'étrangers [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Dossier: N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNAD Vous voudrez bien prendre connaissance de l'ordonnance rendue dans l'affaire concernan
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ca other ca_pau n° 26/00348
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 26/00348
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKGS Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca other ca_douai n° 26/00348
CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00348
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU4M Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [A] né le 02 Novembre 2004 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00348
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 26/00348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTZ2 Copie conforme délivrée le 27 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 26/00348
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 26/00348
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5NZ joint au dossier 26/00347 M. [J] [E] Représentant : Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00348
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00348 - N° Portalis
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