Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00351
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/00351
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDS Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_rennes n° 26/00351
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00351
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/243 N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00351
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/00351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (n°351/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNISQ Décision défé
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00351
CA St Denis Reunion, 26 mai 2026, RG 26/00351
ARRÊT N° SP R.G : N° RG 26/00351 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQB3 [G] [G] C/ [O] S.A.R.L. 4 C IMMOBILIER S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRÊT DU 26 MAI 2026 REQUÊTE EN RECT
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ca other ca_bordeaux n° 26/00351
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 26/00351
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.I. SYROXAL C/ Madame [M] [Z], S.E.L.A.R.L. LGA ---------------------- N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ4Z ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 --------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------
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ca other ca_toulouse n° 26/00351
CA Toulouse, 17 avr. 2026, RG 26/00351
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/354 N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNBY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 avril à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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ca other ca_nimes n° 26/00351
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 26/00351
Ordonnance N°332 N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5DT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 avril 2026 [E] C/ [Y] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 (Au titre de l'articl
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CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 26/00351
N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLOH Date de Saisine : 31 Décembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Décembre 2025 Nature de l'Affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur ------------------
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ca other ca_metz n° 26/00351
CA Metz, 6 avr. 2026, RG 26/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dan
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ca other ca_douai n° 26/00351
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00351
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6Q Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 11 Avril 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00351
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 26/00351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTZ5 Copie conforme délivrée le 27 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00351
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00351 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00351
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 26/00351
N° RG 26/00351 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW5P Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHA
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