Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00354
CA Montpellier, 3 juill. 2026, RG 26/00354
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00354 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC3M O R D O N N A N C E N° 2026 - 359 du 03 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00354
CA Rennes, 15 juin 2026, RG 26/00354
COUR D'APPEL DE RENNES N° 77/26 N° RG 26/00354 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOUB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_paris n° 26/00354
CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/00354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (n° 354, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00354 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_nimes n° 26/00354
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 26/00354
Ordonnance N°333 N° RG 26/00354 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5EA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 avril 2026 [L] C/ [F] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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ca other ca_toulouse n° 26/00354
CA Toulouse, 17 avr. 2026, RG 26/00354
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/356 N° RG 26/00354 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNDA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 avril à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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ca other ca_metz n° 26/00354
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 26/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00354
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00354
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6U Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [J] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] ([Localité 2])
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00354
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00354 - N° Portalis 3
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