Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 26/00359
CA Nancy, 17 août 2026, RG 26/00359
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2026 RG N° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVRV APPELANT(S) : M. [R] [T] [N] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Mme [O] [P] Représentant : Me Annie SCHAF-CODOG
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ca other ca_montpellier n° 26/00359
CA Montpellier, 4 juill. 2026, RG 26/00359
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC55 O R D O N N A N C E N° 2026 - 364 du 04 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00359
CA Riom, 2 juin 2026, RG 26/00359
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2026, enregistrée sous le
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ca other ca_paris n° 26/00359
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/00359
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (n°359/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITR Décision déférée
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ca other ca_besancon n° 26/00359
CA Besancon, 27 mai 2026, RG 26/00359
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAMI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 25 novembre 2020 [RG N° 11/01999] Code affaire : 74B - Demande relative à une servitude de distanc
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00359
CA Bourges, 22 avr. 2026, RG 26/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZUJ
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ca other ca_toulouse n° 26/00359
CA Toulouse, 20 avr. 2026, RG 26/00359
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/361 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNEM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 avril à 14h30 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît
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ca other ca_metz n° 26/00359
CA Metz, 7 avr. 2026, RG 26/00359
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRJR ETRANGE
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ca other ca_douai n° 26/00359
CA Douai, 7 mars 2026, RG 26/00359
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU7J Minute électronique Ordonnance du samedi 07 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 28 Novembre 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nati
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ca other ca_aix_provence n° 26/00359
CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/00359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT4K Copie conforme délivrée le 02 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 26/00359
CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 26/00359
N° RG 26/00359 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFL2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 26/00359
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00359 - N° Portalis
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