Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00371
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2026 N° 2026/342 Rôle N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6V3 S.C.I. SAINT MAURICE C/ SAS ADOREA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne cécile NAUDIN Me Phil
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ca other ca_nancy n° 26/00371
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 18 décembre [Immatriculation 1]/00516 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVSN APPELANT(S) : S.C.I. A 4 M IMMO Société civile
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ca other ca_douai n° 26/00371
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00371
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique : N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS5K Décision rendue le 15 décembre 2025 par le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lille
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ca other ca_montpellier n° 26/00371
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDAQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 376 du 08 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00371
CA Rennes, 19 juin 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/253 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPHJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_bordeaux n° 26/00371
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ6C [U] [J] c/ S.A.S. [1] Société [2] S.A. [3] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié
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ca other ca_paris n° 26/00371
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°371/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00371 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_toulouse n° 26/00371
CA Toulouse, 21 avr. 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/373 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNHC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 avril à 12h00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des reco
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ca other ca_nimes n° 26/00371
CA Nimes, 21 avr. 2026, RG 26/00371
Ordonnance N°351 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5GD Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [Adresse 1] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00371
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 26/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0037
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ca other ca_douai n° 26/00371
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBD Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 01 Février 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00371
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT7A Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00371
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00371 - N° Portalis
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