Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00373
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/00373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDAW O R D O N N A N C E N° 2026 - 378 du 08 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 26/00373
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 26/00373
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/86 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPHZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
ca other ca_paris n° 26/00373
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/00373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°373/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00373 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_paris n° 26/00373
CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/00373
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 26/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
-
ca other ca_rennes n° 26/00373
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 26/00373
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WISP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2026 Date de la saisine : 14 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 13 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée :
-
ca other ca_toulouse n° 26/00373
CA Toulouse, 22 avr. 2026, RG 26/00373
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/375 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNIY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 avril à 16h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
-
ca other ca_nimes n° 26/00373
CA Nimes, 21 avr. 2026, RG 26/00373
Ordonnance N°353 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5GH Recours c/ déci TJ Nîmes 18 avril 2026 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742
-
ca other ca_metz n° 26/00373
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
-
ca other ca_metz n° 26/00373
CA Metz, 25 mars 2026, RG 26/00373
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQST Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ, décision attaquée en d
-
ca other ca_douai n° 26/00373
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00373
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBO Minute électronique Ordonnance du mardi 10 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] né le 25 Juin 2003 à [Localité 1] (MALI) de nationalité
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00373
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT7O Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_orleans n° 26/00373
CA Orleans, 11 févr. 2026, RG 26/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FEVRIER 2026 Minute N°131 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLPN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
-
ca other ca_versailles n° 26/00373
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 26/00373
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00373 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUQT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [M] Me Marion GUYOT CENTRE H
-
ca other ca_paris n° 26/00373
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00373 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles