Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00382
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 422 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00382 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4CZ Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 31 mars 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 25/
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ca other ca_montpellier n° 26/00382
CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDMW O R D O N N A N C E N° 2026 - 387 du 17 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00382
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/260 N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPOC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00382
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°382, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJU6 Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 26/00382
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/384 N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNOU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 13h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître d
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ca other ca_nimes n° 26/00382
CA Nimes, 23 avr. 2026, RG 26/00382
Ordonnance N° N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5IM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 avril 2026 [N] C/ [M] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA
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ca other ca_metz n° 26/00382
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
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ca other ca_douai n° 26/00382
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVDO Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le 23 Décembre 2003 à [Localité 1] (TUNISIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00382
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUEL Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00382
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00382 - N° Portalis
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