Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00392
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00392
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/268 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPZZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_caen n° 26/00392
CA Caen, 4 juin 2026, RG 26/00392
AFFAIRE :N° RG 26/00392 ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 20 Novembre 2025 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 24/02313 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A.R..L. PHARMACIE [E]
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ca other ca_bourges n° 26/00392
CA Bourges, 4 mai 2026, RG 26/00392
COUR D'APPEL DE [A] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [A], le 4 mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [A] en date du 14 avril 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZWA Mme [M] [S] [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 26/00392
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00392
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/394 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître de
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ca other ca_nimes n° 26/00392
CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 26/00392
Ordonnance N°372 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5KS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 avril 2026 [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_metz n° 26/00392
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
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ca other ca_aix_provence n° 26/00392
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 MARS 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUMW Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_versailles n° 26/00392
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 26/00392
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00392 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUSY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE
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ca other ca_paris n° 26/00392
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00392 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00392
CA Lyon, 19 janv. 2026, RG 26/00392
N° RG 26/00392 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7Q Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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