Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00392
TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00392
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00392 - N° Portalis DB37-W-B7K-GKDW Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Caroline DEBRUYNE de la SARL D’AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE - expert judiciaire - régie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00392
TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT6K NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [G] [J] épouse [R] Monsieur [V] [R] GROSSE DÉL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00392
TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00392
DOSSIER : N° RG 26/00392 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOP2 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00392
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MYA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [I]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00392
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00392
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00392 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAYB du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000801 affaire : [M] [D], [V] [O] épouse [D] c/ [U] [K], [C] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry TROIN Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00392
TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00392
MINUTE N° RG : 26/00392 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIQY AFFAIRE : [R] [H] [P], [M] [Z] C/ Société MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [R] [H] [P]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00392
TJ 02408, 16 juill. 2026, RG 26/00392
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière. Fait à [Localité 1], le 16 Juille
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00392
TJ 87085, 11 juill. 2026, RG 26/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXQO Ordonnance du 11 Juillet 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00392
TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00392
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00392 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5V2 Minute n° 627/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Béatrice BAGUENARD - 161 Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Muriel JAEGER - 170 Me Emmanuel PERREAU Me David ROSELMAC - 139 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [I] adressées le : 02
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00392
TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 26/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00392 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3D7 Monsieur [J] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juillet 2026, Minute n° 26/396 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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ca other ca_rennes n° 26/00392
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00392
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/268 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPZZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00392
TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZNH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé au [Adresse 2] LES MUREAUX représenté par son syndic en exercice, FONCIA VE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00392
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00392
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me PICCERELLE + 1 CCC Me GOMEZ + 1 CCC Me RABHI + 1 CCC Me KRIEGER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [J] [L], [M] [Y] épouse [L] c/ S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00392
TJ 21231, 11 juin 2026, RG 26/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00392 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG3G Minute n° Ordonnance du 11 juin 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00392
TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00392 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVTJ JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A.S. [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00392
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVB MINUTE N° : S.C.I. [Y] agissant par M. [F] [H] c/ [A] [M], [P] [M] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GASPARRI C
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ca other ca_caen n° 26/00392
CA Caen, 4 juin 2026, RG 26/00392
AFFAIRE :N° RG 26/00392 ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 20 Novembre 2025 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 24/02313 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A.R..L. PHARMACIE [E]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00392
TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/00392
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00392 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00392
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NYN N° de minute : Société [Adresse 1] c/ Société BTP CONSULTANTS, Société ARTXBAT, Société SMA SA, en sa qualité d’assureur de la société ARTXBAT, Société DC BATIME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00392
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00392
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00392 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PXE JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. YOUNITED C/ [O] [X] veuve [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Juin 2
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