Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00394
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 26/00394
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDRG O R D O N N A N C E N° 2026 - 400 du 21 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00394
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00394
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/270 N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP25 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_reims n° 26/00394
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00394
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00394 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7W-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS, et Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPEL
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ca other ca_toulouse n° 26/00394
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00394
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/396 N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNQE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00394
CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 26/00394
Ordonnance N°374 N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5K2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 avril 2026 [A] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER, Cons
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ca other ca_metz n° 26/00394
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
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ca other ca_aix_provence n° 26/00394
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 MARS 2026 N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUNA Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_paris n° 26/00394
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00394 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 26/00394
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00394
N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7S Nom du ressortissant : [N] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rét
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