Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00398
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDSZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 404 du 22 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00398
CA Rennes, 8 juill. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/92 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP4X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca other ca_paris n° 26/00398
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (n°398/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNK5J Décision défé
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ca other ca_grenoble n° 26/00398
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4PK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 2026JC188 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 13 janvier 2026 suivant déclaration d
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ca other ca_toulouse n° 26/00398
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/400 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNRT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 14h Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour conna
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ca other ca_nimes n° 26/00398
CA Nimes, 27 avr. 2026, RG 26/00398
Ordonnance N°378 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5MJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 avril 2026 [N] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_lyon n° 26/00398
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7Y Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Novembre 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_aix_provence n° 26/00398
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 MARS 2026 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUNI Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_orleans n° 26/00398
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 26/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 FEVRIER 2026 Minute N° 136/26 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLQW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_orleans n° 26/00398
CA Orleans, 11 févr. 2026, RG 26/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FEVRIER 2026 Minute N° 130 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLQW (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca other ca_colmar n° 26/00398
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWUG N° de minute : 39/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_versailles n° 26/00398
CA Versailles, 25 janv. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/00398 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUTF jonction avec N° RG 26/00399 Du 25 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00398
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00398 - N° Portalis 3
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