Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00399 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 26/00399

    CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 26/00399

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/274 N° RG 26/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP5S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4833c193c619cd1f49342b
  • ca other ca_rennes n° 26/00399

    CA Rennes, 22 juin 2026, RG 26/00399

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N°72 N° RG 26/00399 N° Portalis DBVL-V-B7K-WITW Me [Y] [B] C/ M. [K] [V] [X] [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48724a93c619cd1f4abfc1
  • ca other ca_paris n° 26/00399

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (n°399/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNK5U Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48118893c619cd1f47e3bc
  • ca other ca_toulouse n° 26/00399

    CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00399

    . COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/402 N° RG 26/00399 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNRV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 15H00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43478cdc6046d472ca624
  • ca other ca_nimes n° 26/00399

    CA Nimes, 27 avr. 2026, RG 26/00399

    Ordonnance N°379 N° RG 26/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5ML Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 avril 2026 [D] C/ [V] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f042cecdc6046d47ccd055
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00399

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00399

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 MARS 2026 N° RG 26/00399 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUNJ Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae478cdc6046d47bb44f3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00399

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00399 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6974919bcdc6046d47887a2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1