Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 26/00425
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQWO RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-00036 Monsieur
-
ca other ca_montpellier n° 26/00425
CA Montpellier, 29 juill. 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD7L O R D O N N A N C E N° 2026 - 432 du 29 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 26/00425
CA Rennes, 10 juill. 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/294 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQOY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_douai n° 26/00425
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00425
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTBD Jugement (N° 25/0278) rendu le 08 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
-
ca other ca_versailles n° 26/00425
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUVS AFFAIRE : S.A.R.L. REVEX C/ [V] [U] [O] ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : J
-
ca other ca_nimes n° 26/00425
CA Nimes, 5 mai 2026, RG 26/00425
Ordonnance N°400 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5RG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 mai 2026 [D] C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
-
ca other ca_toulouse n° 26/00425
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/426 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNWB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 mai à 17h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00425
CA Metz, 21 avr. 2026, RG 26/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00425 -
-
ca other ca_nancy n° 26/00425
CA Nancy, 27 févr. 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVV Numéro de minute 4 /2026 ORDONNANCE DU 27 février 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance, juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 17 févrie
-
ca other ca_paris n° 26/00425
CA Paris, 24 janv. 2026, RG 26/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00425 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles