Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00434
CA Montpellier, 31 juill. 2026, RG 26/00434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REC2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 442 du 31 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00434
CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00434
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/100 N° RG 26/00434 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQTR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Isabelle CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca other ca_paris n° 26/00434
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/00434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n°434, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNM2G Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 26/00434
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 26/00434
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/436 N° RG 26/00434 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN26 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 mai à 13h00 Nous A. HAREL, vice-président placé magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_nimes n° 26/00434
CA Nimes, 6 mai 2026, RG 26/00434
Ordonnance N°409 N° RG 26/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [M] [B] [L] [Z], [T] [C] C/ [A] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 Nous, M. Georges GA
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ca other ca_metz n° 26/00434
CA Metz, 24 avr. 2026, RG 26/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_rouen n° 26/00434
CA Rouen, 23 avr. 2026, RG 26/00434
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00434 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 1er décembre 2025 Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Jacques FORESTIER, avocat au barreau du HAVRE M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00434
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00434 - N° Portalis
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