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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00438 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 26/00438

    CA Montpellier, 4 août 2026, RG 26/00438

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00438 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REEK O R D O N N A N C E N° 2026 - 446 du 04 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72c465195da062e0995165
  • ca other ca_besancon n° 26/00438

    CA Besancon, 22 juill. 2026, RG 26/00438

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00438 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAQ7 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] en date du 02 septembre 2025 [RG N° 25/00478] Code affaire : 5AA - Baux d'habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a18884f14adac9f42e3d
  • ca other ca_rennes n° 26/00438

    CA Rennes, 15 juill. 2026, RG 26/00438

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/300 N° RG 26/00438 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQUT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, président de chambre à la cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c59993c619cd1f2560ee
  • ca other ca_toulouse n° 26/00438

    CA Toulouse, 11 mai 2026, RG 26/00438

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/440 N° RG 26/00438 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN5G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 mai à 11h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b4c1cdc6046d477098a1
  • ca other ca_nimes n° 26/00438

    CA Nimes, 7 mai 2026, RG 26/00438

    Ordonnance N°413 N° RG 26/00438 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5U2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 05 mai 2026 [R] C/ [F] [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044f50cdc6046d47933997
  • ca other ca_metz n° 26/00438

    CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19c2ecdc6046d47ee0cf8
  • ca other ca_paris n° 26/00438

    CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00438 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69785b2fcdc6046d47d5c37c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1