Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00439
CA Montpellier, 4 août 2026, RG 26/00439
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REEL O R D O N N A N C E N° 2026 - 447 du 04 Août 2026 SUR REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [W] né le 05 Janvier 1996 à [Localité 2] de nationalité Al
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ca other ca_rennes n° 26/00439
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 26/00439
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/103 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQUW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_paris n° 26/00439
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (n°439/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00439 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNHN Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 26/00439
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 26/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWAO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2026 Date de saisine : 13 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_toulouse n° 26/00439
CA Toulouse, 11 mai 2026, RG 26/00439
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/441 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN5M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 mai à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00439
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 26/00439
Ordonnance N°414 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5VU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 mai 2026 [U] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_metz n° 26/00439
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 26/
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00439
CA Douai, 20 mars 2026, RG 26/00439
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVVX Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 20 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [Q] né le 30 Novembre 2004 en ALGERIE
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ca other ca_orleans n° 26/00439
CA Orleans, 13 févr. 2026, RG 26/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 FEVRIER 2026 Minute N° 139/26 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLS7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00439
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00439 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00439
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00439
N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXCE Nom du ressortissant : [J] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admini
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