Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00442
CA Montpellier, 5 août 2026, RG 26/00442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REFO O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/450 du 05 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00442
CA Rennes, 16 juill. 2026, RG 26/00442
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/303 N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQVA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cour
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ca other ca_paris n° 26/00442
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (n°442/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNRE Décision défé
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ca other ca_paris n° 26/00442
CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 01 JUIN 2026 (n° 470 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSWS Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_nimes n° 26/00442
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 26/00442
Ordonnance N°416 N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5WQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 mai 2026 [X] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca other ca_aix_provence n° 26/00442
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPNT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représenté par M
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ca other ca_metz n° 26/00442
CA Metz, 27 avr. 2026, RG 26/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVE ETRANGE
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/00442
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 26/00442
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKMH Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement d
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ca other ca_orleans n° 26/00442
CA Orleans, 13 févr. 2026, RG 26/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 FEVRIER 2026 Minute N° 140/26 N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLTD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_versailles n° 26/00442
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 26/00442
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUWU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [O] Me Gaëlle SOULARD
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ca other ca_paris n° 26/00442
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00442 - N° Portalis
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