Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00456
CA Rennes, 22 juill. 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/29 N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQ7E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_besancon n° 26/00456
CA Besancon, 9 juin 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FASE S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] en date du 05 mars 2026 [RG N° 26/00044] Code affaire : 5AA - Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges
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ca other ca_toulouse n° 26/00456
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKRK - 2ème chambre Décision déférée - 19 Janvier 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2025023751 APPELANT(E/S) Madame [G] [T] [I],
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ca other ca_toulouse n° 26/00456
CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/458 N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROCH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le quinze mai à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date
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ca other ca_nimes n° 26/00456
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00456
Ordonnance N°430 N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5YX Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 mai 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00456
CA Metz, 1 mai 2026, RG 26/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRXC E
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ca other ca_paris n° 26/00456
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n°315 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00456 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS3C Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_versailles n° 26/00456
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 26/00456 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUYA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2026 Date de saisine : 27 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'u
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ca other ca_douai n° 26/00456
CA Douai, 23 mars 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVY4 Minute électronique Ordonnance du lundi 23 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le 03 Janvier 1995 à [Localité 1] (MAROC) déclarant ê
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ca other ca_paris n° 26/00456
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00456 - N° Portalis
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