Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00461
CA Montpellier, 14 août 2026, RG 26/00461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REPB O R D O N N A N C E N° 2026 - 469 du 14 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTI
-
ca other ca_rennes n° 26/00461
CA Rennes, 24 juill. 2026, RG 26/00461
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/315 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRF3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Laure DELACOUR, conseiller à la cour d'ap
-
ca other ca_chambery n° 26/00461
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 26/00461
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H22T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 25 Février 2026, RG 26/00028 [I] Appelante S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GA
-
ca other ca_toulouse n° 26/00461
CA Toulouse, 18 mai 2026, RG 26/00461
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/463 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROEU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 mai à 17h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
-
ca other ca_nimes n° 26/00461
CA Nimes, 13 mai 2026, RG 26/00461
Ordonnance N°435 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J525 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 mai 2026 [B] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA
-
ca other ca_basse_terre n° 26/00461
CA Basse Terre, 6 mai 2026, RG 26/00461
RG n° 26/00461 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) N° PORTALIS: DBV7-V-B7K-D4HW SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 6 MAI 2026 Dans l'affaire entre d'une part: La personne faisant l'objet de soin
-
ca other ca_douai n° 26/00461
CA Douai, 24 mars 2026, RG 26/00461
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVZX Minute électronique Ordonnance du mardi 24 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] né le 29 août 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00461
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00461 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00461
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00461
N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXDM Nom du ressortissant : [T] [I] [K] [K] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles