Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00463
CA Rennes, 30 juill. 2026, RG 26/00463
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/108 N° RG 26/00463 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRIB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Laurence BRAGIGAND, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
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ca other ca_nimes n° 26/00463
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00463
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3IB Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Janvier 2026 - dossier 23/01003 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d
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ca other ca_nancy n° 26/00463
CA Nancy, 26 mai 2026, RG 26/00463
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de nancy en date du 30 janvier 2026 RG 2212/s00a ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 26 N° RG 26/00463 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVYB APPELANT(S) : S.D.C. SYNDICAT SECONDAIRE A DU CENTRE COMMERCIAL
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ca other ca_nimes n° 26/00463
CA Nimes, 13 mai 2026, RG 26/00463
Ordonnance N°437 N° RG 26/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J54D Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 mai 2026 [E] C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_metz n° 26/00463
CA Metz, 5 mai 2026, RG 26/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_douai n° 26/00463
CA Douai, 25 mars 2026, RG 26/00463
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV2I Minute électronique Ordonnance du mercredi 25 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] [N] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 1] ([Lo
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ca other ca_colmar n° 26/00463
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 26/00463
Copie transmise par mail : - à Mme [Q] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me [Z] [P] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 05 Février 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE
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ca other ca_rouen n° 26/00463
CA Rouen, 4 févr. 2026, RG 26/00463
N° RG 26/00463 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFR5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca other ca_paris n° 26/00463
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00463 - N° Portalis
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