Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00467
CA Montpellier, 18 août 2026, RG 26/00467
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00467 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REQO O R D O N N A N C E N° 2026 - 475 du 18 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00467
CA Rennes, 27 juill. 2026, RG 26/00467
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/319 N° N° RG 26/00467 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRL3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, Présidence de chambre à l
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ca other ca_rennes n° 26/00467
CA Rennes, 26 juill. 2026, RG 26/00467
COUR D'APPEL DE RENNES N° 14 /2026 RG : N° N° RG 26/00467 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRL3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nou
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ca other ca_paris n° 26/00467
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n° 467, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOZJ Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 26/00467
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 26/00467
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 26/00467 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORDQ S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP c/ Madame [E] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 26/00467
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 26/00467
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/467 N° RG 26/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 mai à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00467
CA Nimes, 15 mai 2026, RG 26/00467
Ordonnance N°440 N° RG 26/00467 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55G Recours c/ déci TJ Nîmes 12 mai 2026 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00467
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CA Douai, 26 mars 2026, RG 26/00467
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV5V Minute électronique Ordonnance du jeudi 26 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [G] [F] né le 05 Avril 2001 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DU CON
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CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 26/00467
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00467 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWX5 N° de minute : 51/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 26/00467
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00467 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00467
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00467
N° RG 26/00467 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXDW Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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