Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00476
CA Montpellier, 20 août 2026, RG 26/00476
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00476 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RESP O R D O N N A N C E N° 2026 - 484 du 20 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_paris n° 26/00476
CA Paris, 15 juill. 2026, RG 26/00476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 (n°476/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00476 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPU5 Décision déférée
-
ca other ca_amiens n° 26/00476
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 26/00476
S.N.C. EL DON PAPA SNC C/ [T] [J] S.A.R.L. SARL [J] [T] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDO
-
ca other ca_nimes n° 26/00476
CA Nimes, 18 mai 2026, RG 26/00476
Ordonnance N°449 N° RG 26/00476 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J56F Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 mai 2026 [A] C/ [E] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CES
-
ca other ca_metz n° 26/00476
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00476 - N°
-
ca other ca_douai n° 26/00476
CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00476
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00476 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWBJ Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 21 Avril 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de natio
-
ca other ca_colmar n° 26/00476
CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 26/00476
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00476 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWYI N° de minute : 50/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_paris n° 26/00476
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00476 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles