Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00479
CA Montpellier, 24 août 2026, RG 26/00479
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00479 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RES2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 487 du 24 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 26/00479
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00479
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/328 N° RG 26/00479 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR4Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_paris n° 26/00479
CA Paris, 15 juill. 2026, RG 26/00479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 (n°479/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00479 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPYZ Décision déférée à la Co
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00479
CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00479
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/480 N° RG 26/00479 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROK2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 mai à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025
-
ca other ca_nimes n° 26/00479
CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00479
Ordonnance N°455 N° RG 26/00479 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J56L Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 mai 2026 [F] [Adresse 1] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 M
-
ca other ca_metz n° 26/00479
CA Metz, 9 mai 2026, RG 26/00479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 'AFDTAUD@M' Nous, 'AFPRES@pF', agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire 'AFN' ETRANGER entre : Le procureur de la République Et 'INT@qNL'
-
ca other ca_douai n° 26/00479
CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00479
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00479 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWBV Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] alias [A] [S] né le 07 Juillet 1994 à [Localit
-
ca other ca_orleans n° 26/00479
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 26/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00479 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLU6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
ca other ca_paris n° 26/00479
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00479 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles