Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00484
CA Montpellier, 25 août 2026, RG 26/00484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00484 - N° Portalis DBVK-V-B7K-[Localité 1] O R D O N N A N C E N° 2026 - 493 du 25 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca other ca_rennes n° 26/00484
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00484
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/333 N° RG 26/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR5V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00484
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/00484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 (n°484/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00484 - N° Portal
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ca other ca_toulouse n° 26/00484
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 26/00484
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/484 N° RG 26/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROMU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 mai à 12h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00484
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/00484
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3J6 Affaire : Jugement au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 décembre 2025, enregistrée sous le n° 22/05434 APPELANTS Mme [R] [H] épouse [N] et M. [V] [N] che
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00484
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00484 - N° Po
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ca other ca_douai n° 26/00484
CA Douai, 29 mars 2026, RG 26/00484
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWDX Minute électronique Ordonnance du dimanche 29 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 04 Mars 1978 à [Localité 1] (GEORGIE) de nati
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ca other ca_toulouse n° 26/00484
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 26/00484
19/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 26/00484 N° Portalis DBVI-V-B7K-RKTK CGG/ACP Décision déférée du 11 Décembre 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/3775 S.A.S.U. [1] ANCIENNEMENT DENOMMEE SASU [2] C/ [T] [C] RECTIFICATION D'ERREUR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00484
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00484 - N° Portalis 3
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