Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00486
CA Montpellier, 25 août 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REUI O R D O N N A N C E N° 2026 - 495 du 25 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00486
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/335 N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR54 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00486
CA Paris, 17 juill. 2026, RG 26/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 (n° 486/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQPF Décision
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ca other ca_toulouse n° 26/00486
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/487 N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RON4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 mai 15h45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des
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ca other ca_nimes n° 26/00486
CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00486
Ordonnance N°461 N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J57Z Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mai 2026 [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00486
CA Metz, 11 mai 2026, RG 26/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00486 - N° Portali
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ca other ca_colmar n° 26/00486
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWYW Minute n° 239/2026 APPELANT [R] [T] Représenté par Me Christian GAMALEU KAMENI, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE Etablissement [Localité 1] REGIONALE DES AVOCATS DU [Localité 2]
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ca other ca_douai n° 26/00486
CA Douai, 29 mars 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWDZ Minute électronique Ordonnance du dimanche 29 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00486
CA Aix Provence, 20 mars 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV3K Copie conforme délivrée le 20 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 26/00486
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 - 18 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5XQ [U] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca other ca_rouen n° 26/00486
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 26/00486
N° RG 26/00486 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFTK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00486
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00486 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00486
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00486
N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXET Nom du ressortissant : [K] [F] [F] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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