Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00491
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00491
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/338 N° RG 26/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSAJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_toulouse n° 26/00491
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 26/00491
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/492 N° RG 26/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROOU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mai 2026 à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour co
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ca other ca_paris n° 26/00491
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/00491
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00491 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ65 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tenda
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ca other ca_basse_terre n° 26/00491
CA Basse Terre, 9 mai 2026, RG 26/00491
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00491 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4JN Chambre étrangers / HO ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTR
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ca other ca_douai n° 26/00491
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00491
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFK Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Q] né le 03 Décembre 1987 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00491
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 26/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWCB Copie conforme délivrée le 24 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 26/00491
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 26/00491
N° RG 26/00491 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFTU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00491
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00491 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00491
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00491
N° RG 26/00491 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE3 Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
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