Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00492
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXE O R D O N N A N C E N° 2026 - 501 du 28 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00492
CA Rennes, 6 août 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/339 N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSA7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Pierre DELAVENAY,Président à la cour d'ap
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ca other ca_paris n° 26/00492
CA Paris, 14 juill. 2026, RG 26/00492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 (n°492/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00492 - N° Portal
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ca other ca_bourges n° 26/00492
CA Bourges, 22 mai 2026, RG 26/00492
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me [Localité 1] - Me BOYER Inscription sur la minute de l'ordonnance CME du 20 mai 2026 LE : 22 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANC
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00492
CA Metz, 12 mai 2026, RG 26/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR4H Minute N°26/00513 ORDONNANCE DU 12 mai 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], en date du 09 mai 2026
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ca other ca_basse_terre n° 26/00492
CA Basse Terre, 10 mai 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00492 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4JP Chambre étrangers / HO ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTR
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ca other ca_aix_provence n° 26/00492
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWCC Copie conforme délivrée le 24 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_amiens n° 26/00492
CA Amiens, 6 mars 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 61 Acte de saisine du : 18 novembre 2025 RG : N° RG 26/00492 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JS3P Décision attaquée : Société [1] MP : M. [J] Représentée par Me Marie ARNAULT, avoc
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ca other ca_orleans n° 26/00492
CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 26/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FEVRIER 2026 Minute N° 155 N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLVT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_caen n° 26/00492
CA Caen, 10 févr. 2026, RG 26/00492
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYYY N° MINUTE : 6/26 O R D O N N A N C E DU 10/02/2026 STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT ET
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ca other ca_paris n° 26/00492
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00492 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00492
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00492
N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE4 Nom du ressortissant : [B] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matièr
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