Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00500
CA Rennes, 11 août 2026, RG 26/00500
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/345 N° RG 26/00500 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSGA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_nimes n° 26/00500
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00500
Ordonnance N°472 N° RG 26/00500 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6EP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 mai 2026 [Z] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l
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ca other ca_metz n° 26/00500
CA Metz, 15 mai 2026, RG 26/00500
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_poitiers n° 26/00500
CA Poitiers, 13 mai 2026, RG 26/00500
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 28 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/00500 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HO5A S.A.R.L. [1] Représentant : Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS APPELANT
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ca other ca_douai n° 26/00500
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00500
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00500 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWF5 Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 03 Novembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_colmar n° 26/00500
CA Colmar, 9 févr. 2026, RG 26/00500
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00500 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWZP N° de minute : 52/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00500
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00500 - N° Portalis 3
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