Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00512
CA Rennes, 18 août 2026, RG 26/00512
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/354 N° RG 26/00512 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSM2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_paris n° 26/00512
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 512 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSJ4 Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00512
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00512
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/512 N° RG 26/00512 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROTN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 po
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ca other ca_nimes n° 26/00512
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 26/00512
Ordonnance N°484 N° RG 26/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6HJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 mai 2026 [K] C/ [F] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA
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ca other ca_metz n° 26/00512
CA Metz, 22 mai 2026, RG 26/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 mai 2026 N° RG 26/00512 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR7M - Minute n°26/00544 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 15 mai 2026, A l'audi
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ca other ca_basse_terre n° 26/00512
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 26/00512
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE 26/00512 ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 Dans l'affaire entre d'une part : M. [J] [E] né le 26 juillet 2003 à [Localité 1] (Dominique) de nationalité dominicaise Demeurant [Q] [Localité 2] Régulièrement convoqué - Non Comparant Ayan
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ca other ca_douai n° 26/00512
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00512
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWI5 Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [Y] né le 02 Mai 1996 à [Localité 1] (LIBYE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00512
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/00512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 N° RG 26/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWL2 Copie conforme délivrée le 26 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00512
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00512 - N° Portalis
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