Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00516
CA Rennes, 20 août 2026, RG 26/00516
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/358 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSOQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_paris n° 26/00516
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00516
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 516 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00516 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSNR Décision déféré
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ca other ca_caen n° 26/00516
CA Caen, 12 juin 2026, RG 26/00516
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 26/00516 - Appel du jugement du Juge commissaire de lisieux du 21 Janvier 2026 S.A.S. KRONENBOURG [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au ba
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ca other ca_toulouse n° 26/00516
CA Toulouse, 1 juin 2026, RG 26/00516
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/516 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROT6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 1er juin à 16h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00516
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 26/00516
Ordonnance N°488 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6HR Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 mai 2026 [X] C/ [U] [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00516
CA Metz, 19 mai 2026, RG 26/00516
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00516 -
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ca other ca_douai n° 26/00516
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00516
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWJP Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 26 Août 1999 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00516
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWNY Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rennes n° 26/00516
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00516
1ère Chambre B ORDONNANCE N° RG 26/00516 N° Portalis DBVL-V-B7K-WI25 (Réf 1ère instance : 25/01211) M. [D] [K] M. [W] [K] c/ Mme [O] [F] épouse [U] S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_paris n° 26/00516
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00516 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00516
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00516
N° RG 26/00516 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXF7 Nom du ressortissant : [O] [M] [M] C/ LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU
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