Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00534
CA Rennes, 31 août 2026, RG 26/00534
COUR D'APPEL DE RENNES N° 120/2026 N° RG 26/00534 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSUM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_lyon n° 26/00534
CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 26/00534
N° R.G. Cour : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXHH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante, assistée de Me Alexia
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ca other ca_toulouse n° 26/00534
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 26/00534
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/535 N° RG 26/00534 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO3A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00534
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 26/00534
Ordonnance N°504 N° RG 26/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6M4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [A] C/ [J] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESED
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ca other ca_metz n° 26/00534
CA Metz, 24 mai 2026, RG 26/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affair
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ca other ca_douai n° 26/00534
CA Douai, 4 avr. 2026, RG 26/00534
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00534 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWN6 Minute électronique Ordonnance du samedi 04 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 23 Décembre 1982 à [Localité 1] de natio
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ca other ca_aix_provence n° 26/00534
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 26/00534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 N° RG 26/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWVM Copie conforme délivrée le 30 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00534
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00534 - N° Portalis
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