Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/00537
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00537 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW2A Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_rennes n° 26/00537
CA Rennes, 28 août 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/374 N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSV2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valérie PICOT-POSTIC, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_dijon n° 26/00537
CA Dijon, 20 août 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZUZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 10 Avril
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ca other ca_paris n° 26/00537
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/00537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (n°537/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTOC Décision déféré
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ca other ca_nancy n° 26/00537
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 05 décembre 2025 - RG 24/00028 ORDONNANCE DE CADUCITE n° / 2026 N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FV4J APPELANT(S) : S.A.S. L
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ca other ca_toulouse n° 26/00537
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/538 N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO3O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00537
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 26/00537
Ordonnance N°507 N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00537
CA Metz, 25 mai 2026, RG 26/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affair
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ca other ca_amiens n° 26/00537
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00453 du : 30 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00537 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JS6D Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 23 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00005
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ca other ca_paris n° 26/00537
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRDJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 13 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca other ca_douai n° 26/00537
CA Douai, 4 avr. 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOB Minute électronique Ordonnance du samedi 04 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [A] né le 03 Janvier 2003 à [Localité 1] (PAKISTAN)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00537
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWVP Copie conforme délivrée le 30 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00537
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00537 - N° Portalis
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