Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00542
CA Rennes, 30 août 2026, RG 26/00542
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/376 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSYW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, présidente de chambre à la cour d
-
ca other ca_paris n° 26/00542
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/00542
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (n° 542/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTS6 Décision déf
-
ca other ca_toulouse n° 26/00542
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 26/00542
10/09/2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKZQ Décision déférée - 12 Février 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00750 S.A.R.L. DEFLEURY C/ S.A.R.L. SOCIETE MASACHS Notifiée par RPVA le 1 gros
-
ca other ca_nimes n° 26/00542
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 26/00542
Ordonnance N° 30 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NP Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 21 mai 2026 [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2])
-
ca other ca_toulouse n° 26/00542
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 26/00542
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/543 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO36 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
-
ca other ca_metz n° 26/00542
CA Metz, 28 mai 2026, RG 26/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00542
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPVP ORDONNANCE DE JONCTION n° 2026/. Mme [C] [X] épouse [F] Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE
-
ca other ca_douai n° 26/00542
CA Douai, 5 avr. 2026, RG 26/00542
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOH Minute électronique Ordonnance du dimanche 05 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [A] né le 12 Juin 1992 à [Localité 1] de nationa
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00542
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWYB Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_orleans n° 26/00542
CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 26/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 FEVRIER 2026 Minute N° 168 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_paris n° 26/00542
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00542 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles