Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00546
CA Paris, 13 août 2026, RG 26/00546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 (n° 546/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTZY Décision déf
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ca other ca_pau n° 26/00546
CA Pau, 1 juill. 2026, RG 26/00546
AC/EL Numéro 26/1941 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 1er juillet 2026 Dossier : N° RG 26/00546 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKSM Affaire : [H] [C] SYNDICAT CFDT DES SERVICES ET DU COMMERCE DES [Localité 1] C/ [Adresse 1]
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ca other ca_toulouse n° 26/00546
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 26/00546
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/547 N° RG 26/00546 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO6S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 juin à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00546
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 26/00546
Ordonnance N°514 N° RG 26/00546 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6OH Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mai 2026 [Y] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_metz n° 26/00546
CA Metz, 28 mai 2026, RG 26/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_aix_provence n° 26/00546
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWY7 Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00546
CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 26/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 FEVRIER 2026 Minute N° 171 N° RG 26/00546 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 26/00546
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 26/00546
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00546 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW37 N° de minute : 61/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00546
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00546 - N° Portalis
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