Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00548
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 26/00548
COUR D'APPEL DE RENNES N° 378/2026 N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00548
CA Paris, 13 août 2026, RG 26/00548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 (n° 548/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00548 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNT3K Décision déférée à
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ca other ca_pau n° 26/00548
CA Pau, 1 juill. 2026, RG 26/00548
AC/EL Numéro 26/1942 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 1er juillet 2026 Dossier : N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKSO Affaire : [W] [G] SYNDICAT CFDT DES SERVICES ET DU COMMERCE DES [Localité 1] C/ [Adresse 1]
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ca other ca_toulouse n° 26/00548
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 26/00548
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKZ4 - 2ème chambre Décision déférée - 19 Janvier 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2025023618 APPELANTE Madame [F] [G], demeur
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ca other ca_toulouse n° 26/00548
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 26/00548
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/548 N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO67 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20
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ca other ca_nimes n° 26/00548
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 26/00548
Ordonnance N°516 N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6OL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 mai 2026 [J] C/ [C] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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ca other ca_metz n° 26/00548
CA Metz, 27 mai 2026, RG 26/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_colmar n° 26/00548
CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 26/00548
MINUTE N° 164/26 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 22.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Avril 2026
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ca other ca_aix_provence n° 26/00548
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/00548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2026 N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2A Copie conforme délivrée le 01 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca other ca_aix_provence n° 26/00548
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 26/00548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPVX Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/34 Monsieur [F] [Q] représenté par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [Q] représenté
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ca other ca_orleans n° 26/00548
CA Orleans, 25 févr. 2026, RG 26/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00548
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00548 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00548
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 26/00548
N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXH6 Nom du ressortissant : [H] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admini
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