Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00548
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 26/00548
COUR D'APPEL DE RENNES N° 378/2026 N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00548
TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 AOUT 2026 Ordonnance du : 26 AOUT 2026 N° RG 26/00548 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS5C MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’AUBE c/ Monsieur [M] [N] DEMAN
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ca other ca_paris n° 26/00548
CA Paris, 13 août 2026, RG 26/00548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 (n° 548/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00548 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNT3K Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00548
TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00548
DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00548 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI3X CODE NAC : 82C Madame [M] [S] C/ S.A.S. [D] Madame [J] [G] Madame [I] [N] Compagnie d’assurance MACSF CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00548
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00548
ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00548
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00548 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SU6 N° de minute : [X] [C] c/ L’HÔPITAL PRIVÉ DU VAL D’[Localité 1], Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, [N] [Q], L’HOPITAL [Etablissement 1], L’OFFICE NATIONAL D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00548
TJ 57631, 6 juill. 2026, RG 26/00548
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5FX Rang n° 26/573 ORDONNANCE du 06 Juillet 2026 Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative fai
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ca other ca_pau n° 26/00548
CA Pau, 1 juill. 2026, RG 26/00548
AC/EL Numéro 26/1942 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 1er juillet 2026 Dossier : N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKSO Affaire : [W] [G] SYNDICAT CFDT DES SERVICES ET DU COMMERCE DES [Localité 1] C/ [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00548
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Q] [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00548 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2ZY N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE RE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00548
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TK3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DEMCA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A
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ca other ca_toulouse n° 26/00548
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 26/00548
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKZ4 - 2ème chambre Décision déférée - 19 Janvier 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2025023618 APPELANTE Madame [F] [G], demeur
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ca other ca_toulouse n° 26/00548
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 26/00548
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/548 N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO67 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00548
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00548 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01033 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_nimes n° 26/00548
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 26/00548
Ordonnance N°516 N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6OL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 mai 2026 [J] C/ [C] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00548
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00548
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00548 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33KC Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00548
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00548
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00548 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00548
TJ 06088, 27 mai 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 27 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00548 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RCAK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.C.I. LE CAGNARD [Adresse 1] [Adresse 2] C [Localité 1] représentée par Me Byli
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ca other ca_metz n° 26/00548
CA Metz, 27 mai 2026, RG 26/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00548
TJ 56260, 19 mai 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emman
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00548
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4B6 JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 [T] [L] épouse [C] C/ [Y] [O], anciennement Monsieur [M] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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