Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 26/00555
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 26/00555
MINUTE N° 26/280 Copie conforme aux parties par lettre simple Le Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TJ [Localité 1] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COL
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ca other ca_nimes n° 26/00555
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00555
Ordonnance N°523 N° RG 26/00555 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6PO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 02 juin 2026 [M] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESED
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ca other ca_metz n° 26/00555
CA Metz, 29 mai 2026, RG 26/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00555
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00555 - N° Portalis
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