Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00557
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/00557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 (n° 557/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUEC Décision déférée à l
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ca other ca_nimes n° 26/00557
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00557
Ordonnance N°525 N° RG 26/00557 N° Portalis DBVH-V-B7K-J6QN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 02 juin 2026 [R] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00557
CA Metz, 29 mai 2026, RG 26/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00557
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00557
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00557 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWSR Minute électronique n°64/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 26 Février 2003 à [Localité 1] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00557
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/00557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2026 N° RG 26/00557 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW47 Copie conforme délivrée le 01 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca other ca_orleans n° 26/00557
CA Orleans, 25 févr. 2026, RG 26/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00557 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_lyon n° 26/00557
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 26/00557
COUR D'APPEL DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00557 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXIN S.A.R.L. [7], représentant : Me [M], avocat au barreau de LYON C/ [N] [H] [I], représentant : Me [D], avocat au barre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00557
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00557 - N° Portalis
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