Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00566
CA Paris, 20 août 2026, RG 26/00566
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (n°566/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUR7 Décision défé
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ca other ca_nancy n° 26/00566
CA Nancy, 24 juin 2026, RG 26/00566
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FV6D Minute 1427/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. [1], représentée par Me [J], avocat au barreau de THIONVILLE c/ Monsieur [I] [H], représenté par Monsieur [Y] [Z], défense
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ca other ca_toulouse n° 26/00566
CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 26/00566
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/567 N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPDJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 juin à 17h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des
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ca other ca_nimes n° 26/00566
CA Nimes, 5 juin 2026, RG 26/00566
Ordonnance N°531 N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6SK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 juin 2026 [Z] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESED
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ca other ca_metz n° 26/00566
CA Metz, 31 mai 2026, RG 26/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Vincent BARRE, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_douai n° 26/00566
CA Douai, 11 avr. 2026, RG 26/00566
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXD Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 01 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de natio
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ca other ca_aix_provence n° 26/00566
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 26/00566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXEI Copie conforme délivrée le 03 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00566
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00566 - N° Portalis
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