Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00568
CA Paris, 20 août 2026, RG 26/00568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (n°568/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00568 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUS5 Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00568
CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 26/00568
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/569 N° RG 26/00568 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPEF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 juin 18h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître d
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ca other ca_nimes n° 26/00568
CA Nimes, 5 juin 2026, RG 26/00568
Ordonnance N°533 N° RG 26/00568 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6TD Recours c/ déci TJ Nîmes 04 juin 2026 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2026 (Au titre de l'artic
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ca other ca_metz n° 26/00568
CA Metz, 2 juin 2026, RG 26/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff
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ca other ca_douai n° 26/00568
CA Douai, 11 avr. 2026, RG 26/00568
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXP Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [K] alias [Q] [L] né le 4 mai 2006 à [Localité 1] né le 0
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ca other ca_aix_provence n° 26/00568
CA Aix Provence, 4 avr. 2026, RG 26/00568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 N° RG 26/00568 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXGU Copie conforme délivrée le 04 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00568
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00568 - N° Portalis
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