Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 26/00569
CA Poitiers, 26 août 2026, RG 26/00569
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 46 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/00569 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPB2 Association [1] [Cadastre 1] Venant aux droits de l'[2] [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représ
-
ca other ca_toulouse n° 26/00569
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 26/00569
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/570 N° RG 26/00569 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPEH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 juin à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
-
ca other ca_nimes n° 26/00569
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 26/00569
Ordonnance N°534 N° RG 26/00569 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6TO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 juin 2026 [I] C/ [Z] [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
-
ca other ca_douai n° 26/00569
CA Douai, 19 mai 2026, RG 26/00569
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 19/05/2026 **** Minute électronique N° RG 26/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTM4 Jugement (RG n°2023015891) rendu le 25 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Mét
-
ca other ca_douai n° 26/00569
CA Douai, 11 avr. 2026, RG 26/00569
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXU Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] ( GUINEE)
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00569
CA Aix Provence, 6 avr. 2026, RG 26/00569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 N° RG 26/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXGW Copie conforme délivrée le 06 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_orleans n° 26/00569
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 26/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00569 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLZI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00569
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00569 - N° Portalis
-
ca other ca_versailles n° 26/00569
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 26/00569
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00569 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVBA Du 30 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne DUV
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles