Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00572
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00572
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 26/00572 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M43D N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 30 JU
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ca other ca_nimes n° 26/00572
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 26/00572
Ordonnance N°537 N° RG 26/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6UO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 05 juin 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00572
CA Metz, 4 juin 2026, RG 26/00572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00572
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ca other ca_paris n° 26/00572
CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT2Z PAR LE NUMÉRO RG n° 26/02427 Nature de l'acte de saisine : Déclaratio
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ca other ca_douai n° 26/00572
CA Douai, 12 avr. 2026, RG 26/00572
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00572 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXX Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [I] [S] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 1] (T
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ca other ca_aix_provence n° 26/00572
CA Aix Provence, 6 avr. 2026, RG 26/00572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 N° RG 26/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXGZ Copie conforme délivrée le 06 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_aix_provence n° 26/00572
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 26/00572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXD Ordonnance n° 2026/M044 Mme [Y] [S] Représentant : Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE S.A.R.
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00572
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00572 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00572
CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00572
N° RG 26/00572 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJG Nom du ressortissant : [R] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions
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