Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00573
CA Paris, 17 août 2026, RG 26/00573
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 (n°573/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00573 - N° Portalis
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ca other ca_nimes n° 26/00573
CA Nimes, 19 juin 2026, RG 26/00573
Ordonnance N° 35 N° RG 26/00573 N° Portalis DBVH-V-B7K-J6UQ Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS 04 juin 2026 [L] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]
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ca other ca_bordeaux n° 26/00573
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 26/00573
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. SARL NRT C/ S.A..R.L. SARL AB LOC ---------------------- N° RG 26/00573 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORJZ ---------------------- DU 11 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00573
CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/00573
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00573 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRGI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2025 Date de saisine : 13 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à l
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ca other ca_metz n° 26/00573
CA Metz, 2 juin 2026, RG 26/00573
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00573 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSHI ETRANGER en
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ca other ca_douai n° 26/00573
CA Douai, 12 avr. 2026, RG 26/00573
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00573 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXY Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 12 Novembre 1987 à [Localité 1] (KOVOSO
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ca other ca_aix_provence n° 26/00573
CA Aix Provence, 6 avr. 2026, RG 26/00573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 N° RG 26/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXG2 Copie conforme délivrée le 06 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_rennes n° 26/00573
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 26/00573
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°6 N° RG 26/00573 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WI7I M. [I] [T] C/ Mme [C] [V] S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Localité 1] RG 25/4697 REPUBLIQ
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ca other ca_versailles n° 26/00573
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 26/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVBF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [G] Me Delphine BOUR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00573
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00573 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00573
CA Lyon, 25 janv. 2026, RG 26/00573
N° RG 26/00573 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJH Nom du ressortissant : [M] [P] [S] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [O] LE PREFET DE LA CHARENTE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JANVIER 2026 sta
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