Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00579
CA Paris, 26 août 2026, RG 26/00579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 (n°579/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00579 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVHS Décision déféré
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ca other ca_paris n° 26/00579
CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n°532/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00579 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT5S Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_nimes n° 26/00579
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 26/00579
Ordonnance N°544 N° RG 26/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6V3 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 juin 2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca other ca_douai n° 26/00579
CA Douai, 13 avr. 2026, RG 26/00579
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00579 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWX6 Minute électronique Ordonnance du lundi 13 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 28 Février 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00579
CA Aix Provence, 7 avr. 2026, RG 26/00579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXHA Copie conforme délivrée le 07 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00579
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00579 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00579
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 26/00579
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVBT Du 30 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne DUVA
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ca other ca_lyon n° 26/00579
CA Lyon, 25 janv. 2026, RG 26/00579
N° RG 26/00579 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJN Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Adminis
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