Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00585
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°585/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNV76 Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00585
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 26/00585
23/07/2026 N° RG 26/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK4I Décision déférée - 17 Janvier 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -14/00396 [N] [Z] C/ [D] [R] [V] [L] Association [1] DE [Localité 1]
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ca other ca_bourges n° 26/00585
CA Bourges, 7 juill. 2026, RG 26/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00585 - N° Portalis D
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ca other ca_paris n° 26/00585
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/00585
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 36 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 20
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ca other ca_toulouse n° 26/00585
CA Toulouse, 19 juin 2026, RG 26/00585
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/586 N° RG 26/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPJV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 juin à 14h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00585
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 26/00585
Ordonnance N°549 N° RG 26/00585 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6Y6 Recours c/ déci TJ Nîmes 10 juin 2026 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca other ca_metz n° 26/00585
CA Metz, 7 juin 2026, RG 26/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/005
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CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/00585
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRHM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2025 Date de saisine : 13 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_nancy n° 26/00585
CA Nancy, 16 mars 2026, RG 26/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENT ORDONNANCE N° 1 /26 DU 16 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00585 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FV7H Décision déférée à la Co
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ca other ca_colmar n° 26/00585
CA Colmar, 14 févr. 2026, RG 26/00585
COUR D'APPEL [F] COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00585 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW54 N° de minute : 63/26 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLO
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ca other ca_paris n° 26/00585
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00585 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/00585
CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00585
N° RG 26/00585 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJT Nom du ressortissant : [P] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de
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