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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00599 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 26/00599

    CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 26/00599

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/599 N° RG 26/00599 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPN5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 juin à 17h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48699b93c619cd1f4a941c
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00599

    CA Metz, 10 juin 2026, RG 26/00599

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00599

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4652cdc6046d47e647dc
  • ca other ca_douai n° 26/00599

    CA Douai, 16 avr. 2026, RG 26/00599

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00599 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW5Q Minute électronique Ordonnance du jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 14 Juillet 2005 à [Localité 1] (EGYPTE) de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d401cdc6046d4789f847
  • ca other ca_toulouse n° 26/00599

    CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 26/00599

    05/03/2026 N° RG 26/00599 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK5F Décision déférée - 05 Février 2026 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -25/03394 [S] [K] [L] [K] C/ S.A. PROMOLOGIS REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7bd0cdc6046d47b08296
  • ca other ca_paris n° 26/00599

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00599 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69843aa2cdc6046d47faf2f1
  • ca other ca_lyon n° 26/00599

    CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00599

    N° RG 26/00599 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKG Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcb28cdc6046d475f0251

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1