Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 26/00607
CA Metz, 11 juin 2026, RG 26/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie MATHISI, greffière ; Dans l'aff
-
ca other ca_toulouse n° 26/00607
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00607
21/05/2026 N° RG 26/00607 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK5V Décision déférée - 05 Février 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025022477 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 C/ S.A.S. SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS S.C.P. CBF ASSOCIE
-
ca other ca_douai n° 26/00607
CA Douai, 17 avr. 2026, RG 26/00607
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXBC Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 02 Septembre 2003 à [Localité 1] (MAROC
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00607
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00607 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXT6 Copie conforme délivrée le 09 Avril 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le p
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00607
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00607 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles