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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00607

    TJ 01053, 27 août 2026, RG 26/00607

    MINUTE : 571/2026 ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] C/ [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908994195da062e0208bf5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 26/00607

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00607

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [X] [V] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00607 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7AK Grosse délivrée à expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091b3195da062e020b900
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00607

    TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00607

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3480195da062e0956e5e
  • tj Se déclare incompétent tj63113 n° 26/00607

    TJ 63113, 29 juill. 2026, RG 26/00607

    LC / CS Ordonnance N° du 29 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00607 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWO4 du rôle général Syndicat CGT DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE c/ S.A.S. EUROPAFI SELARL [W] ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP BORIE & ASSOCIES Copies électroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c147fd6da0419628f3ef6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00607

    TJ 57631, 27 juill. 2026, RG 26/00607

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00607 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5OK Rang n° 26/626 ORDONNANCE du 27 Juillet 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed59d6da0419628e0238
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/00607

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/00607

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00607 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKXI Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Pierre-François GIUDICELLI, vestiaire : B12 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F22 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [U] domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6ba195da062e0c4021b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00607

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/00607

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAGS AFFAIRE : [C] [I], [W] [A] / [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e643384f14adac9b0aeb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00607

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00607

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Juin 2026 N° RG 26/00607 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZAE N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442580cdc6046d4760ffed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00607

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U2K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01302 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1afcdc6046d47eb0481
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 26/00607

    TJ 51108, 26 juin 2026, RG 26/00607

    Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00607 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5ME [B] [P] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c54cdc6046d4762e1b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00607

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00607

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00607 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7R4 MINUTE n° : 2026/291 DATE : 24 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2db7cdc6046d47935a68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00607

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00607 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER NORD EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acebdcdc6046d47699810
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00607

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00607

    N° RG 26/00607 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3E4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00607 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3E4 Président: Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecc7cdc6046d476ba0d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00607

    TJ 72181, 18 juin 2026, RG 26/00607

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00607 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5XE ORDONNANCE Rendue le 18 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aac8cdc6046d47fb9209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00607

    TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00607

    DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2KE / JEX MOBILIER AFFAIRE : [P] [A] / S.A.S. 1640 INVESTISSEMENT DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8abdcdc6046d47c480c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00607

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00607

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00607 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30995ccdc6046d47702845
  • ca other ca_metz n° 26/00607

    CA Metz, 11 juin 2026, RG 26/00607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie MATHISI, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdfbfcdc6046d470afc8e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00607

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712e6cdc6046d47a25ecd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00607

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00607

    N° RG 26/00607 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAN3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAN3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lisa MILI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [H] [T], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27387bcdc6046d47a511c7
  • ca other ca_toulouse n° 26/00607

    CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00607

    21/05/2026 N° RG 26/00607 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK5V Décision déférée - 05 Février 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025022477 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 C/ S.A.S. SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS S.C.P. CBF ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe5b7cdc6046d47872636

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1