Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00608
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 26/00608
Ordonnance N°571 N° RG 26/00608 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J65O Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 juin 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00608
CA Metz, 11 juin 2026, RG 26/00608
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00608 -
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ca other ca_dijon n° 26/00608
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 26/00608
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00608 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ2N Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvier
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ca other ca_paris n° 26/00608
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/00608
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00608 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRJS Décisi
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ca other ca_douai n° 26/00608
CA Douai, 17 avr. 2026, RG 26/00608
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00608 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXBD Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [H] [F] né le 30 Septembre 1997 à [Localité 1] (A
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ca other ca_aix_provence n° 26/00608
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00608 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXUF Copie conforme délivrée le 10 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_rouen n° 26/00608
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 26/00608
N° RG 26/00608 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF26 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00608
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00608 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00608
CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00608
N° RG 26/00608 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKX Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
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