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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_metz n° 26/00621

    CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00621

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 N° RG 26/00621 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRFP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 03 Mars 2026, enregistrée sous le n° F 25/00272 S.A.R.L. [1] S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9671fb195da062e0a55a3e
  • ca other ca_toulouse n° 26/00621

    CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 26/00621

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/622 N° RG 26/00621 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPYN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 juillet à 16h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48695193c619cd1f4a91d7
  • ca other ca_nimes n° 26/00621

    CA Nimes, 19 juin 2026, RG 26/00621

    Ordonnance N°583 N° RG 26/00621 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J67T Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 juin 2026 [D] C/ [Y] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488d9793c619cd1f4cedc0
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00621

    CA Metz, 15 juin 2026, RG 26/00621

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489bab93c619cd1f4d64ca
  • ca other ca_douai n° 26/00621

    CA Douai, 20 avr. 2026, RG 26/00621

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00621 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDX Minute électronique Ordonnance du lundi 20 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 12 Août 2001 à [Localité 1] (SERBIE) de national

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85e55cdc6046d47195fc7
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00621

    CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00621

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00621 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX3J Copie conforme délivrée le 14 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e078b2cdc6046d4769c451
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00621

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00621 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1